105 Route de l'ANSE-VATA 98847 NOUMEA
28 13 34 contact@cca.nc
je m'assure à NOUMEA

INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE CABINET

Nous sommes un intermédiaire en assurances, immatriculé au Rias NC sous le numéro NC170043 et exerçant sous le statut de : « Courtier d’assurances » Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du RIAS NC à l’adresse suivante : www.rias.nc .
Vous pouvez aussi vous adresser a la Direction des Affaires Économiques de Nouvelle Calédonie – Service de l’accompagnement des entreprises, a l’adresse suivante : 34 bis, rue du Général Gallieni, BP M2 – 98 849 Nouméa Cedex, Tel : +(687) 23 22 55 dae.sae@gouv.nc

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article Lp 520-1-II b du Code des Assurances de Nle Calédonie, c’est-à-dire que notre proposition est issue du catalogue produit des organismes assureurs partenaires de notre Cabinet. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande.

Notre cabinet est totalement indépendant, il ne dispose pas de droits de vote ni de parts de capital dans une compagnie d’assurances, parmi nos actionnaires nous ne comptons aucune compagnie d’assurances.

INFORMATIONS SUR LE SITE

Ce site internet a uniquement pour but de vous apporter une « information générale » sur les différents types de contrats que nous sommes susceptibles de commercialiser en notre qualité d’intermédiaire en assurances

(courtier d’assurances).

Ce site ne propose pas de vente de produits d’assurances en ligne. Les informations qu’il contient ne sont pas contractuelles », elles ne sauraient nous engager, ni se substituer aux conditions générales et particulières
ou clauses des contrats auxquelles elles font référence.

Plus généralement, les informations disponibles sur ce site ne vous dispensent pas du conseil délivré par un professionnel de l’assurance,

auquel vous exposerez vos besoins et vos objectifs, nos conseillers sont a votre disposition pour proposer un rendez-vous dans nos bureaux.

Sur ce site, nous mettons a votre disposition, un « formulaire de mise en relation » il vous permet de nous interroger afin que nous puissions vous recontacter au plus vite (par téléphone ou mail privé)
et éventuellement organiser un rendez-vous dans nos locaux.

A quoi servent les données que vous allez nous confier ?
(nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, type de contrat recherché, informations complémentaires ou commentaires dans la rubrique « votre message »…)

Vos données à caractère personnel, collectées sur le formulaire de notre site, feront l’objet de traitements informatiques par notre cabinet pour la réalisation d’études ou de devis.

Après obtention des documents et informations nécessaires, nos conseillers réaliseront des études ou devis qui vous seront envoyés par email privé ou remis en main propre.
Nous ne pouvons pas faire de souscriptions en ligne et vous devrez impérativement passer à nos bureaux du CCA/GENECO, au 105 rte de l’Anse Vata, Nouméa, si vous désirez souscrire un contrat par notre intermédiaire.
Des documents indispensables a la conformité de votre dossier vous serons aussi demandés par nos conseillers.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel, collectées par tous moyens (téléphone, e-mail, fax, remise en main propre de documents lors d’un rendez-vous…) feront l’objet de traitements informatiques par notre cabinet pour la réalisation d’études ou de devis.
En nous transmettant vos informations personnelles, vous autorisez expressément le cabinet CCA/ GENECO a collecter les dites informations, a les stocker dans nos bases de données ou dans nos dossiers physiques (papier), a les traiter et a les communiquer à nos partenaires assureurs (compagnies d’assurances partenaires figurant a notre catalogue) afin que ces derniers puissent nous établir des devis ou des études.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à toute prospection utilisant vos données personnelles selon les modalités décrites ci-après dans la rubrique

«Quels sont les droits des clients».

Les informations recueillies vous concernant seront conservées dans nos locaux (dossiers physiques et bases de données) elles seront transmises a nos prestataires informatiques, comptables ou financiers ainsi qu’a nos compagnies d’assurances partenaires.

La durée de conservation de ces données dans le cadre des contrats en cours ou exerçant toujours leurs effets, est limitée à la durée de nos relations contractuelles.

Pour les contrats résiliés, la durée de conservation des données en archives est de 5 ans, ces délais peuvent être allongés, notamment en ce qui concerne les dossiers conservés dans le cadre de la gestion de sinistres

ou de litiges en cours.


QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Le client peut exercer ses droits en contactant le « Délégué à la protection des données » du cabinet CCA/GENECO par courrier postal a l’adresse suivante :
CCA – Délégué à la Protection des Données – 105 Rte de l’Anse Vata, BP.4471 – 98847 Noumea Cedex – Nouvelle Caledonie ou par e-mail : geneco.dpo@canl.nc ,
en joignant une photocopie de sa pièce d’identité (recto-verso).

Le client peut déposer une réclamation auprès de la “Commission Nationale Informatique et Libertés” (CNIL), en ligne ou par voie postale.
s’il estime après avoir contacté le “Délégué à la Protection des Données”, que ses droits ne sont pas respectés.

Le client peut s’opposer au démarchage effectué par le CCA/GENECO par opposition à tout moment auprès du « Délégué à la protection des données ».


PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet, nous disposons pour cela d’une procédure spécifique de traitement des réclamations clients.
Présentation de la réclamation a votre interlocuteur habituel

Dans l’hypothèse ou vous ne seriez pas satisfait de votre contrat ou du service apporté par le cabinet CCA, il vous appartient de vous rapprocher de votre interlocuteur habituel(conseiller commercial ou gestionnaire sinistre) afin de lui exposer vos griefs.

Si la réponse apportée par ce dernier ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez recourir a nos procédures internes de traitement des réclamations en nous adressant un courrier.

Recours aux procédures internes de traitement des réclamations

Toute réclamation, présentée au titre d’un problème rencontré avec notre cabinet ou au titre d’un contrat souscrit par notre intermédiaire,
doit être adressée par courrier au « service réclamations » de notre cabinet, a l’adresse suivante :

CABINET CENTRAL D’ASSURANCES (CCA)

105 Rte de l’Anse Vata, BP.4471- 98847 Nouméa cedex

E-mail : contact@cca.nc / tel. (687) 28.13.34 / Fax. (687) 28.20.42

Le cabinet CCA, s’engage a répondre a toutes les réclamations qui lui seront adressées dans les délais suivants :

* Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours a compter de la réception de la réclamation.

* Une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois a compter de la réception de la réclamation.

Recours a la médiation de l’assurance

Si le litige persiste après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations, vous pouvez vous adresser a la médiation de l’assurance, a l’adresse suivante :

La médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09



LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Le cabinet CCA s’engage dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il s’oppose à toute conduite qui pourrait être destinée à soutenir de telles infractions.

Les Collaborateurs doivent obtenir et entretenir une connaissance appropriée des clients et des sources de fonds mis à disposition pour les transactions dans le strict respect de la législation en vigueur.

Si des Collaborateurs suspectent qu’une partie contractante essaie d’utiliser les produits ou services du cabinet à des fins illégales, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, ils doivent en informer sans délai la direction du cabinet pour mise en œuvre d’un signalement aux autorités.

Conformément aux dispositions légales en vigueur sur le territoire, les collaborateurs s’interdisent d’accepter des paiements en espèces supérieurs a 119.331 cfp (1000 euros)

pour des montants supérieurs, il sera demandé aux clients, un règlement par chèque ou par virement en provenance d’un compte ouvert a leur nom, sur un établissement bancaires Français.

D’une manière générale, les collaborateurs sont sensibilisés a tous les comportements suspects émanant des clients, qu’ils doivent immédiatement rapporter a la direction du cabinet.

Ils attachent une attention toute particulière aux documents requis pour la constitution des dossiers (pièce d’identité, justificatifs divers, kbis pour les sociétés, Ridet pour les entreprises individuelles…)

CABINET CENTRAL D’ASSURANCES (CCA) Société de Courtage d’Assurances
Tel. (687) 28.13.34 – Fax (687) 28.20.42 – Email contact@cca.nc,
Adresse : 105 Rte de l’anse Vata, BP.4471 – 98847 Nouméa Cedex, Nouvelle Calédonie.
Geneco Sarl au capital de 5.000.000 cfp – RCS Nouméa 90B 261 826 – N° RIAS NC : 1700025

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Cna Hardy conformes au Code des Assurances de Nouvelle Calédonie.
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